La peur de voler ?

Le remaniement tant attendu de la législation aéronautique aura des conséquences sur les compagnies aériennes et les aéroports. Publié vendredi par le ministre des Transports, Phil Twyford, en fanfare, le projet de loi sur l’aviation civile est perçu comme une occasion unique d’intégrer et de rationaliser les règles pour assurer la gouvernance du secteur. Le ministre a déclaré que toutes les parties de l’aviation seraient touchées par les changements. Il a raison. Il contient 400 clauses qui couvrent tout, des nouvelles règles relatives aux drogues et à l’alcool pour les pilotes, en passant par la mise à jour de la loi pour protéger les chiens de sécurité. Les compagnies aériennes examineront avec intérêt cette nouvelle disposition pour permettre aux passagers ayant perdu leurs bagages ou subissant des dommages de les poursuivre devant le Tribunal du contentieux administratif, qui peut allouer jusqu’à 20 000 dollars. Les conventions internationales limitent la responsabilité à un peu plus du dixième de celle-ci. Il s’agit en l’occurrence de fournir une solution efficace à un petit problème, car le marquage électronique sophistiqué signifie que très peu de sacs sont perdus de nos jours et que de nombreux voyageurs sont assurés. Mais cela fait partie d’un ton favorable aux consommateurs pour certaines parties du projet de loi, qui devrait être adopté vers le milieu de l’année prochaine. Le commentaire sur le projet de loi demande à juste titre si les passagers ici sont bien informés de nos droits – nous ne le sommes pas.

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